Le Maroc s’est engagé d’une manière résolue dans une politique d’ouverture de son économie à travers la conclusion de plusieurs accords de libre échange tant au niveau de l’espace Euro- Méditerranéen qu ‘au niveau d’autres Espaces Economiques :
Accord de libre échange Maroc - Union Européenne
Accord de libre échange avec les USA
Accord de libre échange avec la Turquie
Accord quadra avec la Tunisie, l’Egypte e la Jordanie
Accord de Libre Echange Maroc-Union Européenne
- Date d’entrée en vigueur: 1er mars 2000
- Schéma de démantèlement actuel:
- listes à 0% (biens d’équipements, matières premières et intrants non fabriqués localement)
- liste à démantèlement sur 10 ans (produits fabriqués localement)
- liste négative
- Fin du démantèlement: 2012
- Depuis Janvier 2006 aaccélération du démantèlement pour les produits textiles en provenance de l’UE.
- Exonération des produits textiles / habillement marocains exportés vers les pays de l’UE.
L’accord de libre échange avec les USA prévoit une réduction des droits de douanes sur les produits textiles de 50% dés l’entrée en vigueur de l’accord et de 100% pour certaines catégories de produits.
Aussi et pour ne pas faire perdre à l’UE son avantage tarifaire, une accélération du démantèlement permettant de garder un avantage tarifaire pour les produits textiles en provenance de l’UE, a été décidée et mise en œuvre à partir de Janvier 2006
- A partir de Janvier 2006: application du Protocole Pan- Euro Méditerranéen sur le cumul diagonal des règles d’origine qui permet d’exporter vers l’Europe en exonération des droits de douanes, des articles d’habillement fabriqués à partir des intrants en provenance de pays du pourtour méditerranéen qui ont conclu des accords de libre échange aussi bien avec le Maroc qu’avec l’union européenne.
- Circulaire douane n° 4973/222, accélération du démantèlement tarifaire
- Lien: Douane
Accord de libre échange avec les USA
- Entrée en vigueur: le 1er Janvier 2006
- Accès au marché américain:
L’accord de libre échange avec les Etats-Unis permet une préférence tarifaire pour les produits textiles selon le schéma suivant :
- Une liste symétrique à 0% des droits de douane dés l’entrée en vigueur de l’Accord ;
- Le reste des produits sera démantelé d’une manière symétrique sur 6 ans avec 50% de réduction la première année et 10% les autres années;
- Une liste de 45 produits qui seront soumis à 0% des droits de douane dans la limite d’un contingent qui sera augmenté de 25% chaque année pendant 5 ans. Au-delà du contingent, ces produits suivront ledémantèlement tarifaire sur 6 ans.
Les critères qui ont été pris en considération pour le choix des 45 produits sont des droits de douanes élevés qui atteignent 36% pour certains produits et un grand potentiel à l’exportation.
Les échanges des produits textiles entre les deux pays seront régis par des règles d’origine spécifiques qui se basent, d’une manière générale, sur la triple transformation, qui se décline par produit comme suit :
- Fils: « à partir de la fibre», il faut que la fibre soit originaire de la zone;
- Tissus: «à partir du fil», il faut que le fil soit originaire;
- Vêtements:«à partir du fil», le fil doit être originaire.
Toutefois des exceptions à la règle générale sont prévues.
Ainsi et afin de permettre à l’industrie marocaine de tirer profit de l’accord dès son entrée en vigueur et laisser suffisamment de temps au secteur pour s’intégrer, l’accord prévoit certaines flexibilités, à savoir :
- Un contingent de 30 millions de mètres carrés de produits textiles qui peuvent être fabriqués à partir de fils et tissus hors zone. Ce contingent est stable durant les 4 premières années, avant de commencer à se réduire progressivement de manière linéaire, pendant les 6 années suivantes.
- Un taux de minimum de 7% en poids, qui permet une tolérance pour l’importation des fils, tissus et accessoires hors zone.
- Fin du Démantèlement: 2010
- Circulaire de la douane 4977/222
- Lien: Douane
Accord de libre échange avec la Turquie
- Entrée en vigueur: le 1er Janvier 2006
- Accès au marché turque: Tous les produits industriels ont accès en exonération de droit de douane sur le marché turque.
- Accès au marché marocain: Les produits d’origine turque sont soumis à un démantèlement des droits de douanes de 10% chaque année à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord.
Le Protocole adopté est le protocole Pan Euro Méditerranéen, qui permet le cumul de l’origine entre le Maroc et la Turquie pour exporter vers l’union européenne en exonération des droits de douanes, des vêtements fabriqués à partir de tissus turques.
En attendant l’entrée en vigueur de cet accord, l’union Européenne a accordé à partir du 1er janvier 2006 et pour une année, une dérogation en matière de cumul d’origine avec la Turquie portant sur un contingent de 10890 tonnes.
- Fin du démantèlement: 2013
- Circulaire de la douane 4976/222
- Lien: Douane
Accord quadra avec la Tunisie, l’Egypte e la Jordanie
L’accord quadrilatéral (Maroc, Tunisie, Egypte et Jordanie) a été signé le 25 février 2004.
Son entrée en vigueur n’est pas encore été déterminée de manière précise puisqu’elle dépend de la ratification de l’accord par les quatre pays membres.
A l’entrée en vigueur de cet accord, tous les produits seront exonérés à l’importation et à l’exportation.
- Lien: Douane
