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Services aux entreprises

Coûts des facteurs
 
 

Prenez connaissance des principaux coûts des facteurs au Maroc :

 

I - Salaires et charges sociales

II - Eau potable
III - Les transports

IV - Prix du terrain industriel

V - Fiscalité et droits de douane

VI - Coût de l’énergie 

VII – Taux des crédits bancaires

 

 

I - Salaires et charges sociales

 

1 - SMIG  (Salaire minimum interprofessionnel garanti): 9.66 DH / Heure


Durée de travail journalière :      7.33  heures

                 Hebdomadaire :     44      heures

    Mensuelle :    192     heures

                         Annuelle :  2288     heures

 

2 - Coût des heures supplémentaires : salaire majoré de :

         - 25% entre 6h et 21h

           - 50% entre 21h et 6h


La majoration est portée respectivement à 25% et 50%, si les heures supplémentaires sont effectuées le jour de repos hebdomadaires.

 

3 - Salaire moyen :


Les salaires sont débattus librement entre employeurs et employés.


Manœuvre non spécialisé : 9.66 dh/heure (Salaire net)

Ouvrier spécialisé : 11.33 dh/heure

Ouvrier semi qualifié : 11.71 dh/heure

Ouvrier qualifié : 13.86 dh/heure

Chef d’équipe : 17.65 dh/heure

Contremaître : 3784.89 dh/mois

Ingénieurs et cadres : 6 600 – 11 000 dh/mois

 

4 - Charges sociales :

 

Taux des cotisations sociales : 24.39% (versées à la caisse nationale de sécurité sociale)

- Part patronale : 18.1%

- Part salariale   : 6.29%

 

5  - Fiscalité des salaires :

 

Impôt Général sur le revenu  (revenu salarial)


a - Barème d’imposition :

Tranche de salaire annuel Taux
< 20 000 Dh exonérée
20 001 – 24 000 13%
24 001 – 36 000 21%
36 001 – 60 000 35%
>60 000 44%

b - Simulation de l’impôt sur les salaires par tranche de revenu

Tranche de salaire mensuel IGR sur salaire
S > 535 euro
5000 dh / mois
102 euro
953 dh
S > 850 euro
8000 dh / mois
243 euro
2272 dh
S > 1600 euro
15 000 dh / mois
544 euro
5086 dh
S > 3200 euro
30 000 dh /mois
1250 euro
11 687 dh




II - Eau potable

Tarifs de Janvier 2006, de l'eau potable à usage industriel (en DH/ m3. HT)

LOCALITES TARIF INDUSTRIEL(DH/M3)

Centre gérés par les régis de distribution ou
par les municipalités:

Kénitra - Mehdia 4.46
Autres centres gérés par la région de Kénitra 6.68
Larache - Ksar El Kébir 3.57
Meknès 2.23
Fès - Sefrou - Bhalil 5.32
Nador 5.23
Oujda 10.13
Béni-Mellal - Kasba Tadla - Fqih Ben Saleh 7.05
Marrakech 5.40
Essaouira 5.94
Oualidia 5.44
Bir jdid - Sidi Bennour - Zemamra 6.08
Azemour - Ouled Frej 6.50
EL Jadida 6.23
Al Hoceima 5.79
Agadir 5.77
Taza 6.07
Settat 5.56
Autres centres gérés par la région de Settat 6.68
Safi 7.14
Khouribga 6.57
Chefchaouen 4.41
Petits centres gérés par l'ONEP 6.68

Source : Bulletin Officiel n° 5400 du (2/3/2006)

Casablanca et Mohamedia : prix de vente d'eau potable et d'assainissement appliqués aux entreprises industrielles par la LYDEC à partir de Janvier 2006 

Casablanca  Mohamedia
Première tranche 1 à 8 m3 3.40 H.T 2.95 H.T
Deuxième tranche 9 à 20 m3 9.69 H.T 8.15 H.T
Troisième tranche 21 à 40 m3 13.20 H.T 11.68 H.T
+ de 41 m3 41.25 H.T 11.73 H.T
Prix Ass.en DH /m3 2.82 H.T 2.82 H.T
Redevance fixe Eau / an 111.36 H.T 111.36 H.T
Redevance fixe Ass / an 121.44 H.T 121.44 H.T

Source: LYDEC

Rabat – Salé – Bouknadel -Skhirat - Temara

Tarifs
Prix eau DH/m3 6.56 H.T
Prix Ass.en DH /m3 3.12 H.T
Redevance fixe Eau / an 112.44 H.T
Redevance fixe Ass / an 180.00 H.T

Source: REDAL

Tanger, Asila, et Tétouan: prix de vente (TTC) d'eau potable et d'assainissement appliqués aux entreprises industrielles par AMENDIS à partir de janvier 2006.

Tanger et asilah Tétouan
Prix Eau en DH /m3 5.32 H.T
Prix Ass.en DH /m3 2.40 H.T
Redevance fixe Eau / an 106.80 H.T
Redevance fixe Ass / an 180 H.T

Source: AMENDIS

III - Les transports
En cours de construction

Prix en Dh / M² des zones ou des lots sont disponibles

30/06/2005

Nbre de zones aménagées

58

Zones

Superficie
brute en ha

Prix
Dhs/m2

Aménageur

Al Hoceima-Ait Youssef ou Ali

5

100

APDN et Commune

ZAE Aïn Aouda

18,5

250

Al Omrane

ZAE de Ain Nokbi

5,23

140

Al Omrane

Béni Mellal I et II

39

120 à 140

Municipalité

Bouznika

25

250 à 350

CDG

Casa-Nouaceur (aéro)

206

25 à 40 HT Dh/m²/an

O.N.D.A

Casa-Ouled Saleh

105

250 à 650

A.U.C

Casa- Bouskoura

28

5 Dh/m²/mois

SOGEPIB

El Jadida 1, 2, 3, 4

117

78 à 130

Municipalité

Fès-Ain Chkef **

18

240

SNEC

Laâyoune-Port

166

_

MCI et Municip

Meknès Mejjat **

60

60 à 120

Erac

Meknès Moulkifane **

24

61 à 100

Erac

Settat II (*)

20

160

Municipalité

Sidi Kacem

 

120 à 150

SNEC

Tan Tan-intraportuaire

74

10 à 90

Min. T.P et ODEP

Tanger-Zone Franche (1 tr)

135

400 à 500

Tanger Free Zone

Taza-Al Jadida (**)

17

110

S.N.E.C

Tétouan I, II (*) (**)

47

60 à 70

Municipalité



1 - Impôt sur les sociétés :

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 35% (Impôt payé par les personnes morales (SA, SARL…) sur la base du bénéfice net annuel).
Les entreprises exportatrices de produits ou de services bénéficient, pour le montant de leur chiffre d’affaires à l’exportation, d’avantages particuliers pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans et d’une réduction de 50% au-delà de cette période.

2 - Impôt général sur le revenu :

Le taux d’imposition maximum de l’IGR est de 41.5% (Cet impôt est payé par les entreprises dont la forme juridique est une personne physique sur la base du  bénéfice net annuel).
Les entreprises exportatrices de produits ou de services bénéficient, pour le montant de leur chiffre d’affaires à l’exportation, d’avantages particuliers pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de l’impôt général sur le revenu pendant une période de cinq ans et d’une réduction de 50% dudit impôt au-delà de cette période.

3 - Impôt des patentes :

La taxe variable du principal de l'impôt des patentes est supprimée.
Est exonérée de l'impôt des patentes, toute personne physique ou morale exerçant au Maroc une activité professionnelle, industrielle ou commerciale, et ce, pendant une période de cinq années qui court à compter de la date du début de son activité.

4 - Taxes urbaines :


Sont exonérés de la taxe urbaine les constructions nouvelles, les additions de constructions ainsi que les appareils faisant partie intégrante des établissements de production de biens ou de services, et ce, pendant une période de cinq années suivant celle de leur achèvement ou de leur installation.

5 - Avantages fiscaux liés à l’investissement:

Les provisions constituées dans la limite de 20% du bénéfice fiscale pour la réalisation d’investissement d’équipement sont déductibles de la taxe imposable de l’Impôt général sur revenus ou l’Impôt sur les sociétés sans toutefois dépasser 30% du montant des dis investissements.
 
6 - Droit de douanes en matière d’équipements:

Les droits de douane comprenant les biens d’équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires, considérés comme nécessaires à la promotion et au développement de l’investissement sont passibles d’un droit d’importation à un taux minimum de 2.5% ad valorem ou à un taux maximum de 10% ad valorem.

VI - Coût de l’énergie

Il est constitué d’une prime fixe pour la facturation de la puissance souscrite et un prix de KWh par poste horaire.

Le prix de vente de l’électricité en dirhams hors taxe :

Prime fixe par KVA et par an : 271.93

Redevance de consommation par KWh et par mois :

Heures de pointe :  0.92246
Heures pleines    :  0.62720
Heures creuses   :  0.42106

Avec :
Hiver  Eté
Heures pleines  7h – 17h 7h – 18h
Heures de pointe 17h – 22h 18h – 23h
Heures creuses 22h – 7h 23h – 7h

VII – Taux des crédits bancaires

Taux de base bancaires observés
  (Mars 2006)
Taux minimum  Taux maximum
Crédits à l'exportation 7,00 10,00
Autres crédits à court terme 7,00 11,50
Crédits à moyen terme (PME/PMI) 7,00 11,00
Autres crédits à moyen terme 7,25 12,00
Crédits à long terme 7,50 12,50
Source : BANK AL-MAGHRIB

 
 
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