Pour promouvoir les investissements (nationaux et étrangers) les pouvoirs publics Marocains ont mis en place tout un dispositif accordant de avantages au niveau du foncier, de la fiscalité, de la réglementation des changes et du financement.
Ces avantages sont accordés dans le cadre de la charte des investissements promulguée en date du 8 Novembre 1995 (Loi Cadre n° 18-95 formant la charte de l’investissement), les dispositifs de la loi des finances 2004, notamment son article n° 2000/2001 et la contribution du fond Hassan II pour le développement social.
Pour plus de détail veuillez consulter le guide d’investissement en cliquant sur le lien suivant: Guide de l'investissement
Les informations disponibles sur ce guide sont:
- La charte de l’investissement;
- Mesures incitatives à l’investissement;
- Contribution du Fond Hassan II;
- Incitations spécifiques à la filière amont du secteur textile;
- Cas de la zone Franche de Tanger;
- Droit de douanes, Fiscalité et Réglementation des changes;
- Douane;
- Fiscalité;
- Réglementation des charges;
- Coût des facteurs;
- Coût salarial et législation du travail;
- Coût de l’énergie;
- Coût du terrain et de la construction.
Annexe
Annexe 1: Procédures administratives d’Investissement
Annexe 2: Charte des investissements