 |
|
|
 | La catégorisation
|
|
|
|
|
| |
Catégorisation des Entreprises
Dans le cadre de l’adaptation constante de ses procédures aux contraintes et exigences du commerce International à travers la réduction des démarches administratives et la réduction des délais de dédouanement, l’Administration des Douanes a mis en place le système de catégorisation des entreprises conformément aux dispositions du Plan Emergence Textile et Habillement.
1- Définition:
La catégorisation consiste en une classification des sociétés suivant des critères de performance, d’organisation, de structuration et de bonne moralité…
Des mesures de simplification sont accordées aux sociétés classées pour l’accomplissement des formalités douanières et la gestion des comptes sous RED
2-Objectifs:
- Inciterles entreprises à moderniser leur gestion et leurs performances;
- Allégeres formalités de contrôle;
- Démarche pouvant évoluer vers la notion d’opérateur économique agréé;
- Contribuer à la sécurisation de la chaîne logistique.
3- Démarche de catégorisation:
- Réalisation par l’entreprise d’un audit externe sur la base d’un cahier des charges établi par l’ADII, en vu d’apprécier objectivement les éléments liés à l’activité, à l’organisation et à la gestion de l’entreprise.
- Analyse documentaire par la douane, des données ayant trait au contentieux, à la situation des comptes sous RED et des résultats du rapport d’audit;
- Evaluation de l’entreprise par une commission d’agrément désignée à cet effet,qui statue sur les demandes présentées et ce, à la lumière des
résultats de l’analyse documentaire:
- Le non respect des critères d’éligibilité retenus entraîne le rejetde la demande;
- Les entreprises éligibles sont classées au type d’agrément « A » ou « B » selon des paramètres liés aux performances économiques et à la qualité de la gestion.
4- Avantages accordés:
Catégories A et B
- L’octroi des facilités de cautionnement;
- Le choix du bureau de domiciliation dans le cadre d’une gestion de proximité;
- Le dédouanement à domicile;
- Le classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés;
- La déclaration provisionnelle mensuelle à l’Import et à l’Export;
- L’édition de la mainlevée chez l’opérateur;
- La cession en l’état à titre permanent.
Catégorie A
Outre les avantages accordés à la catégorie B, les entreprises catégorisées A bénéficient des facilités suivantes:
- Le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices (C3E)
- L’admission pour conforme des déclarations, sauf sélection aléatoire
- La franchise, à concurrence de 2000 DH , au titre des échantillons et coupes types. Cette franchise peut être étendue aux accessoires et fournitures d’appoint
- La non suspension des cautions lorsqu’il s’agit de comptes litigieux en cours de validité
- Le règlement différé des affaires contentieuses, à l’importation, sur engagement de l’opérateur à régulariser le litige en question
NB: Les entreprises dont la demande a été rejetée continueront à bénéficier des facilités douanières dans les conditions prévues à cet effet.
5- Financement:
L’audit à réaliser par les entreprises qui adhérent au processus de catégorisation, peut être financé par l’ANPME dans le cadre du FOMAN à concurrence de 80%.
Il doit être réalisé par l’un des cabinets agréés par l’ANPME
Toutefois, l’entreprise peut recourir à un cabinet de son choix à charge pour elle de supporter le financement de l’audit sauf si ce cabinet se fait agréer par l’ANPME…
Pour plus de détails sur la catégorisation, téléchargez la circulaire de la douane n°4988/312
|
| |
|
| |
|
|
|