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 | Présentation de l’Administration des Douanes
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Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
Mission: Vecteur principal de la politique économique du Maroc, plusieurs missions sont dévolues à l’administration des douanes dont les plus significatives sont :
• La promotion de l’investissement à travers l’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux biens d’équipement importés ;la promotion des régimes économiques en douane, la simplification des procédures de dédouanement et l’automatisation de la majorité des procédures
• La protection de l’économie nationale dans le cadre du démantèlement tarifaire à travers la maîtrise des règles d’origine et la lutte contre le dumping par le contrôle de la valeur.
• La protection du consommateur: à travers le contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires…
• La garantie de l’équité fiscale à travers la lutte contre la contre bande et le contrôle de l’application des droits et taxes quelque soit l’importateur ou le bureau d’importation
Organisation: Pour réaliser sa mission l’administration s’est organisée de la manière suivante:
• Services centraux: 4 directions
- Direction des études et de la Coopération internationale
- Direction de la facilitation et de l’informatique
- Direction de la Prévention et du Contentieux
- Direction des Ressources et de la Programmation
- Division de l’Audit et de l’Inspection
• Services extérieurs: 6 directions régionales et 2 sous directions régionales à Casa Port
Supports de travail (Textes de lois, Règlements, Conventions, Circulaires …):
• Conventions élaborées par l’Organisation Mondiale des douanes et les accords de l’organisation mondiale du commerce( OMC) signés par le Maroc
• Accords commerciaux et tarifaires d’association et de libre échanges signés par le Maroc avec d’autres pays
• Code des Douanes et Impôts Indirects du 09/10/77 tel que modifié le 15/06/200
• Tarif des droits d’importation
• Décrets et arrêtés ministériels fixant les modalités d’application des textes de loi
• Instruction et circulaires internes pour expliciter l’application des dispositions légales et réglementaires.
Lien: http://www.douane.gov.ma/
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